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Mentions légales pour les sites Internet et mobiles et les applications

1. PROPRIETE
Les sites courtepaille.com, courtepaille.mobi et les applications mobiles sont la propriété de la société SERARE, société par actions simplifiée de droit français au capital de 2 351 084 €, immatriculée sous le numéro 305 836 033 RCS EVRY et ayant son siège social 101 rue du Pelvoux 91080 COURCOURONNES, FRANCE.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49 305 836 033

Le directeur de la publication des sites Internet et mobile ainsi que des applications mobile de la société SERARE est Madame Anne CHARLET, en qualité de responsable Marketing Digital.

En utilisant le site internet, le site mobile ou les applications, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SERARE.

Par ailleurs, l'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site internet, le site mobile ou les applications sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la société SERARE pourra interrompre le site Internet, le site mobile ou les applications mobiles et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Contact Courtepaille
SERARE Courtepaille – Service client
CE 1412
91 019 Evry Cedex
Téléphone : 01 69 47 66 00
Fax : 01 69 47 66 58
Nous contacter

POUR LE SITE INTERNET :

Hébergement du site
Platine Communication
RCS BORDEAUX 440 580 256
180, avenue du Maréchal Leclerc
33130 Bègles
Téléphone : 05 57 12 00 00
Fax : 05 57 12 02 77
www.platine.com

Design & développement du site Internet
5 ADgency
RCS NANTERRE 492 192 059
176-194 Avenue des Grésillons (Tour d’Asnières)
Adresse commerciale : 5 rue Henri Bergson (Tour d’Asnières)
92600 Asnières
Téléphone : 01 47 90 00 69
Fax : 01 47 90 06 92
www.5adgency.com

Conception du module "recrutement"
3doubleV
RCS AIX EN PROVENCE 484 259 510
11, Chemin des Fours à Chaux
Les Restanques
13120 Gardanne
Téléphone : 04 42 52 38 69
www.3doublev.com
michael.miglior@3doublev.com

POUR LE SITE MOBILE ET L'APPLICATION IPHONE ET ANDROID :

Développement et hébergement du service
APOCOPE
RCS PARIS 417 689114
93, rue Vieille du Temple
75003 PARIS
Téléphone : 01 44 59 30 40
www.apocope.com

2. PRIX ET PRODUITS
Sous réserve des mises à jour postérieures, les prix sont indiqués toutes taxes comprises et sont en vigueur au 01/03/2013.

Certains restaurants Courtepaille sont susceptibles de proposer des produits et des prix différents : Ajaccio - Angoulême - Avignon Le Pontet - Besançon Marchaux - Chalon/Saône sud - Issoire - La Seyne sur Mer - Martigues - Pertuis - Plan de Campagne - Saint-Pierre de la Réunion - Sainte-Marie de la Réunion - Strasbourg Gare - Varsovie - Villeneuve Loubet.

Les restaurants d’autoroute proposent uniquement le Paille-Café au Bailey’s.

Les bières à la pression diffèrent selon la disponibilité en restaurant.

Les menus Petit Grill et Courtepause sont servis en 30 minutes à partir de la prise de commande (temps indicatif pour une table de 4 personnes).

3. LIENS VERS DES SITES TIERS
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet, site mobile ou des présentes applications mobiles en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés.

La société SERARE s'engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.
Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société SERARE.

4. ACCESSIBILITE AUX DONNEES PERSONNELLES
Le traitement automatisé des informations personnelles réalisé à partir des sites courtepaille.com, courtepaille.mobi et des applications mobiles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par "informations personnelles", il faut entendre toute information qui permet d'identifier une personne. Il s'agira le plus souvent d'un nom, d'une adresse, d'un numéro de téléphone ou d'une adresse électronique.

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour exercer ce droit, écrire à : Madame Josiane Cugnart - Service client - Société Serare - CE 1412 - 91019 Evry Cedex ou sur le site www.courtepaille.com, rubrique contact.

5. RESPONSABILITE
L'ensemble des informations accessibles via ce site, ce site mobile ou cette application est fourni en l'état. SERARE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
SERARE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site, ce site mobile ou cette application.

SERARE ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site, ce site mobile ou cette application.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site, ce site mobile ou cette application aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site, ce site mobile ou cette application des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

SERARE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, son site mobile ou son application.

Les sites extérieurs à SERARE ayant un lien hypertexte avec le présent site, le présent site mobile ou la présente application ne sont pas sous contrôle de SERARE qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Les photographies diffusées sur ce site, ce site mobile ou cette application ne sont pas contractuelles.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site, du site mobile et des applications, les graphismes, images, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SERARE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, de ce site mobile ou de cette application par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société SERARE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de la société SERARE, ou de ses partenaires, effectuées à partir des éléments du site, du site mobile ou de l’application sans l'autorisation expresse de la société SERARE ou du propriétaire du logo ou de la marque est prohibée selon le code de la propriété intellectuelle.

7. COOKIES
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8. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige entre la société SERARE et tout tiers lié à l’utilisation du présent site, du présent site mobile ou de la présente application, la loi applicable sera la loi française ; la juridiction compétente sera celle dans le ressort duquel est situé le siège social de la société SERARE.
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