Règlement jeu-concours Spotify

01/07/2022
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REGLEMENT DU JEU JEU-CONCOURS HITS DE L’ETE COURTEPAILLE

 

EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE PRESENT REGLEMENT.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRESENT REGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.

 

 

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société NEW COURT (ci-après, « la Société Organisatrice »), société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, ayant son siège social à Montrouge (92120), 9 boulevard du Général de Gaulle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 888 796 430, représentée par son Président, la société NAPAQARO Services, Société par Actions Simplifiée au capital de 174.000.100,00 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 834 364 911, dont le siège social est sis 9 boulevard du Général de Gaulle – 92120 MONTROUGE, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur le site de COURTEPAILLE  : https://www.courtepaille.com/ (ci-après dénommée le Jeu).

 

 

La participation au Jeu se fait via un flyer déposé en restaurant Courtepaille et relayé à travers une campagne sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram).

 

Ce Jeu se déroulera exclusivement dans les restaurants Courtepaille participants (voir liste en Annexe 1).

 

Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

 

ARTICLE 2 – DATES DE L’OPÉRATION

Le Jeu se déroule du 11 juillet au 31 août 2022 inclus.

 

ARTICLE 3 – PARTICIPANTS

Le jeu est ouvert à toute personne majeure capable, de France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société NEW COURT, NAPAQARO SERVICES et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer) de l’ensemble des restaurants succursales et franchisés, de la société gestionnaire du Jeu,  de l’ensemble des agences de communication, publicité et plus généralement tous prestataires ayant participé à l’élaboration ou la réalisation du Jeu.

 

Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent règlement.

 

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses emails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants.

 

Pour participer, les participants doivent disposer d’une connexion à Internet suffisante et du matériel et logiciel adéquat permettant une consultation du site https://www.courtepaille.com/spotify/ dans des conditions normales. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être recherchée à ce titre.

 

Ce Jeu est annoncé par une publication Facebook et Instagram, une campagne Facebook et Instagram du 11 juillet au 31 août 2022 inclus et par l’envoi d’une newsletter adressée à notre base de données comprenant les Clients qui ont accepté de la recevoir.

 

Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, fausse indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant.

 

Le participant est informé que les informations personnelles qu’il a renseignées valent preuve de son identité, ce qu’il accepte. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du Jeu et dans les 4 (quatre) semaines après la date de clôture du Jeu.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra en aucun cas bénéficier de toute dotation remportée le cas échéant, et ce sans que cette exclusion ne donne lieu à une indemnisation.

 

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

 

La participation à ce jeu est gratuite sans obligation d’achat pendant la durée du Jeu du 11 juillet au 31 août 2002.

Le Jeu est accessible sur le site :

https://www.courtepaille.com/spotify/

 

Le Jeu est un tirage au sort dont les conditions et modalités de participations sont détaillées ci-après.

 

Tirage au sort

Pour participer à l’instant gagnant, le participant doit :

– Flasher le QR Code présent sur les flyers en restaurant Courtepaille. Certains restaurants Courtepaille sont susceptibles de ne pas proposer ce jeu concours.

– Le participant est alors renvoyé sur le site de Courtepaille : https://www.courtepaille.com/spotify/

– Compléter le formulaire d’inscription de l’opération en complétant les champs obligatoires suivants précisés par une étoile :

  • Civilité*
  • Nom*
  • Prénom*
  • Email*
  • J’ai lu et j’accepte le règlement (case à cocher)*
  • J’accepte de recevoir par email les communications, les actualités et les offres promotionnelles de Courtepaille
  • Puis cliquer sur “je participe”
  • J’accepte que mes données personnelles soient collectées et utilisées dans le cadre de la participation au jeu et à l’attribution des dotations

 

Le tirage au sort aura lieu courant septembre et désignera un (50) gagnants.

 

Le tirage au sort est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse électronique) et à une dotation par foyer.

 

ARTICLE 5 – DOTATIONS

 

Le participant ne peut jouer qu’une seule fois durant toute la durée du Jeu. Le gain est limité à un (1) par foyer (même nom / même adresse postale).

 

Les lots à gagner :

  • 50 abonnements Famille SPOTIFY d’une durée de 6 Mois*, à raison de 1 abonnement par gagnant, d’une valeur commerciale unitaire de 60€ H.T.

 

*les codes pour démarrer les abonnements doivent être activés dans les 12 mois maximum suivant la réception du code. A compter de l’activation, l’abonnement sera gratuit pendant 6 mois. Passée cette période, le gagnant s’assure de la résiliation de son abonnement auprès de Spotify. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à ce titre ou en cas de facturation du Client par Spotify.

 

La valeur indiquée pour la dotation attachée au Jeu correspond au prix couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

Une dotation n’est également ni transmissible, ni commercialisable, ni échangeable contre d’autres objets ou d’autres prestations de services ou contre quelconque contrepartie en numéraire.

 

Les dotations sont non cessibles, non modifiables et non remboursables.

 

Modalités d’utilisation des dotations :la Société Organisatrice enverra par email un (1) code à chaque gagnant pour activer un (1) abonnement directement sur Spotify. Les codes doivent être activés par les gagnants dans un délai maximum d’un (1) à compter de la date de réception de la dotation.

 

Tout gagnant qui n’aurait pas renseigné un email valide ne recevra pas de dotation ni aucune compensation à ce titre.

 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente c’est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.

La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.

Les gagnants du Jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute fausse indication d’identité entraînera l’élimination de ceux-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées

 

ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS

 

Tirage au sort

Le gagnant sera averti par e-mail à la suite du tirage au sort via l’adresse électronique fournie par lui au moment de sa participation au jeu, dans un délai de 15 jours maximum. Il devra confirmer l’adresse électronique d’envoi de la dotation dans un délai de 30 jours. L’absence de réponse dans les 30 jours après réception de ce message vaudra abandon du lot par le gagnant.

 

 

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.

 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du courrier ou détérioration des dotations.

 

ARTICLE 8 – PUBLICITÉ

Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son prénom et nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 3 mois après la fin du Jeu.

 

Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses données personnelles, il doit le faire connaître sans délai à la Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

NEW COURT

Concours “JEU-CONCOURS HITS DE L’ETE”

9 boulevard du Général de Gaulle 92120 Montrouge

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.

 

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillances externes, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de la Société Organisatrice.

 

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

 

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.

 

Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelque raison que ce soit.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d’argent, sauf sur décision de la Société Organisatrice.

 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.

 

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR 

 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.

 

ARTICLE 11 – DISQUALIFICATION

 

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse électronique et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.

 

L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l’identité d’un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.

 

Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au règlement, entraîneront la nullité de la participation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d’une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.

Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.

 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n’aurait pas respecté le règlement.

Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.

 

 

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.

 

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT

Le règlement est disponible et consultable uniquement sur la page https://www.courtepaille.com/actualites/reglement-jeu-concours-spotify/

 

Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l’adresse du Jeu :

 

NEW COURT

Concours “JEU-CONCOURS HITS DE L’ETE”

9 boulevard du Général de Gaulle 92120 Montrouge

 

Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB à l’adresse précitée.

 

Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).

La demande de remboursement sera traitée sous 3 (trois) mois, par virement bancaire.

 

 

ARTICLE 14 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Conformément à la loi du 6/01/78 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, vos données sont collectées dans le cadre de l’authentification nécessaire à l’accès au Jeu, à l’attribution des dotations et de la gestion du Jeu. Elles sont destinées à la société New Court, Responsable du traitement. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort desdites données dans le cas où vous décéderiez en écrivant à New Court à l’adresse ci-après.

 

La Société́ Organisatrice s’engage à l’égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité́ des informations, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

 

Les données personnelles des participants sont conservées pendant 3 (trois) ans à compter de leur participation au Jeu.

 

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.

Elles sont utilisées par la Société Organisatrice aux fins de gestion du Jeu.

La Société Organisatrice est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant, utilisées par la Société Organisatrice et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur vos services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la communication des informations à la Société Organisatrice, à ces opérations de marketing direct. Votre consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s’agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires.

Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, et copie de votre pièce d’identité à :

NEW COURT

Concours “JEU-CONCOURS HITS DE L’ETE”

9 boulevard du Général de Gaulle 92120 Montrouge

 

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

 

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