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Conditions générales de vente DU SITE CLICK AND COLLECT COURTEPAILLE

1. Généralités

La société SERARE, société par actions simplifiée de droit français au capital de 3 055 093,56 €, immatriculée sous le numéro 305 836 033 RCS EVRY, ayant son siège social 101 rue du Pelvoux 91080 COURCOURONNES, FRANCE et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 49 305 836 033, exploite, directement ou indirectement, les restaurants sous enseigne Courtepaille.

La société SERARE est propriétaire exclusif des marques et de l’enseigne Courtepaille.

Le terme « Courtepaille » ci-après désigne indifféremment la société SERARE ou l’enseigne Courtepaille.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») décrivent et régissent les relations contractuelles entre les restaurants du réseau Courtepaille (le ou les « Restaurant(s) » ou le ou les « Vendeur(s) ») proposant le service de vente à emporter (« VAE ») et chaque client (le ou les «Client(s) ») passant commande via le site Internet accessible à l’adresse https://commande.courtepaille.com, également accessible via les applications pour téléphones mobiles et tablettes développées pour le compte de Courtepaille (ci-après « le Site/l’Appli »).

Le Site/l’Appli est la propriété de la société SERARE.

Courtepaille propose un service de VAE permettant au Client de commander en ligne des produits et de les retirer dans un des restaurants participants de son choix.

La commande en ligne sur le Site/l’Appli est réservée aux Clients âgés d’au moins 15 ans à la date de la commande.

Le Client déclare, au moment de confirmer sa commande, avoir pris connaissance et accepté les CGV et les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). La validation de la commande vaut à elle-seule acceptation pleine et entière des CGV et des CGU.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne pourra pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.


2. Produits proposés

Les produits proposés à la VAE par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent sur le Site/l’Appli au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles (ci-après le ou les « Produit(s) »).

Les photos publiées sur le site/l’appli et représentant le/les Produit(s) n’ont pas de caractère contractuel. Les Clients doivent se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques précises. Par ailleurs, tout renseignement complémentaire peut-être pris auprès du Restaurant sélectionné et dont les coordonnées sont disponibles sur le site/l’appli. La liste des allergènes est disponible sur le Site www.courtepaille.com rubrique « Cahier des allergènes ».

Il peut arriver qu’un ou plusieurs produits commandés soient rendus indisponibles après la validation de la commande. Dans ce cas, le Client en sera informé au plus tard lors de son arrivée au Restaurant. Il lui sera alors proposé une solution de remplacement ou bien l’annulation de sa commande. Le cas échéant, le Client sera remboursé par le Restaurant.


3. Prix pratiqués

Les prix indiqués sur le Site/l’Appli sont les prix TTC (toutes taxes comprises / TVA en vigueur au jour de la commande) en Euro. Aucun frais de mise en relation n’est facturé par le Vendeur. Ce dernier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est toutefois entendu que les prix figurants sur le Site/l’Appli le jour de la commande et au moment de sa validation seront les seuls applicables à celle-ci.

Les commandes doivent être réglées comptant et en intégralité. Aucune remise ou offre applicable dans les restaurants dans le cadre d’un service à table n’est applicable à la VAE, sauf mention contraire.

Les commandes sont payables uniquement en Euros, sur le Site/l’Appli par carte bancaire ou bien lors du retrait de la commande en Restaurant par carte bancaire, espèces, tickets restaurants ou chèque(s)-cadeau Courtepaille.


4. Ouverture d’un compte et commande

Pour utiliser le service de VAE, le Client doit créer un compte en ligne. Il choisit ses identifiants (composés de son courriel et d’un mot de passe) et est invité à remplir un formulaire d’inscription (nom, prénom, numéro de téléphone, courriel). Une fois son compte créé, le Client reçoit un courriel de confirmation.

Les informations communiquées par le Client lors de la création de son compte relève de sa responsabilité exclusive. Toute erreur dans ses coordonnées ne pourra être opposée à Courtepaille.

Conformément à la Charte de Données Personnelles visée à l’article 7 ci-après, le Client pourra à tout moment modifier ses nom, prénom et numéro de téléphone.

La prise et la validation de la commande s’effectuent en suivant un processus de plusieurs étapes (choix du Restaurant, choix de l’horaire et du jour du retrait, sélection des produits, validation de la commande, identification et choix du mode de paiement et, le cas échéant, paiement).

Lorsque le Client choisit le paiement par carte bancaire, il est invité à choisir s’il souhaite ou non que ses coordonnées bancaires soient enregistrées.

Les produits sélectionnés dans la commande par le Client l’engagent et toute erreur dans son contenu relève de sa responsabilité exclusive. Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page du Site/de l’Appli récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande. Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa commande.

Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande et accepter les présentes CGV. Les commandes sont fermes et définitives dès cette validation effectuée. Aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée.

Le Client recevra automatiquement par e-mail une confirmation écrite comportant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques de sa commande.


5. Retrait de la commande

Afin de garantir une qualité de service optimale, la commande sera préparée par le Restaurant à l’avance pour que le Client puisse la retirer à l’horaire choisi.

Les produits doivent être consommés rapidement et ne doivent jamais être congelés.

Une fois la commande mise à la disposition du Client, elle sera conservée par le Restaurant pendant une quinzaine de minutes. Passé ce délai, pour des raisons sanitaires, le Restaurant ne sera plus en mesure d’honorer la commande du Client.

Lors du retrait, le Client doit être en mesure de présenter l’e-mail de confirmation de la commande.


6. Vente d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.

Ainsi, le Client qui commande une boisson alcoolisée et accepte les présentes CGV reconnaît expressément être majeur.


7. Droit de rétractation

Dans la mesure où les produits commandés sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation une fois sa commande validée sur le Site/l’Appli de VAE (Article L121-20-2 3° du Code de la consommation).


8. Protection des données personnelles

Les informations collectées au moment de la création du compte sont conservées hors ligne de manière sécurisée afin que le Client n’ait pas à les communiquer à nouveau lorsqu’il se reconnecte ultérieurement.

Les données collectées sont soumises aux dispositions de notre charte de données personnelles que vous pouvez retrouver ici : https://www.courtepaille.com/cgv/charte-donnees-personnelles/.

Le Client est responsable des informations qu’il communique et s’engage à conserver ses identifiants (en particulier le mot de passe choisi) de manière strictement confidentielle afin d’éviter toute utilisation non autorisée de son compte.

Courtepaille décline toute responsabilité en cas de communication d’informations erronées et/ou d’utilisation frauduleuse du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants.

Les informations recueillies sur le Site /l’Appli font l'objet d'un traitement informatique destiné au Service Marketing Courtepaille pour vous inscrire dans la base de données Courtepaille, pour la gestion de votre compte client, réaliser des études marketing et statistiques dans le but de vous fournir des offres privilèges adaptées, suivre la qualité des services qui vous ont été fournis et de prospection commerciale. Elles seront conservées pendant 3 ans et sont uniquement destinées à Courtepaille.

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de retrait, de réclamation ou de portabilité aux données vous concernant à tout moment en contactant le service clients Courtepaille (CE1412 - 91019 Evry Cedex) ou sur le site www.courtepaille.com rubrique « l'espace client ».


9. Droit applicable - Réclamations

Les CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Le Client pourra formuler toute réclamation, notamment sur l’utilisation du Site/l’Appli de VAE de Courtepaille ou sur son expérience au cours d’une VAE, en utilisant le formulaire de contact en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.courtepaille.com/contact/votre-avis/ ou contacter le service clients par courrier ou téléphone :

Service client : 01 69 47 66 24
CE 1412
91019 Evry Cedex
Fax : 01 69 47 66 58


Le Client pourra également adresser sa réclamation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au restaurant concerné dont les coordonnées sont disponibles sur le site https://restaurants-grill.courtepaille.com La réclamation sera transmise au service clients et sera traitée dans les meilleurs délais.

Si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée, il aura la possibilité, passé le délai de soixante (60) jours, de soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation dont relève Courtepaille, à savoir le Médiateur Tourisme et Voyage

MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

Cette procédure, non contraignante, permet à un professionnel et un consommateur de trouver une solution amiable au différend qui les oppose.

En cas de litige, la juridiction compétente sera celle dans le ressort duquel est situé le siège social de la société SERARE.



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