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Charte de données personnelles

La prĂ©sente Charte dĂ©taille la politique du groupe Courtepaille en matiĂšre de donnĂ©es personnelles rĂ©coltĂ©es via le site internet et le WIFI Courtepaille. En communiquant au groupe Courtepaille vos donnĂ©es personnelles, vous ĂȘtes informĂ©s que le groupe Courtepaille les collecte, les utilise, les Ă©tudie et, le cas Ă©chĂ©ant, les divulgue Ă  des fins liĂ©es Ă  vos demandes de rĂ©ception de nos newsletters, Ă©tudes marketing et statistiques, prospection commerciale ou de recrutement. Par consĂ©quent, nous vous encourageons Ă  lire cette Charte trĂšs attentivement. La prĂ©sente Charte DonnĂ©es Personnelles s’applique Ă  toutes les donnĂ©es personnelles fournies par vous-mĂȘme sur le site internet Courtepaille.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par l’intermĂ©diaire de son site internet, le groupe Courtepaille peut ĂȘtre amenĂ© Ă  collecter des donnĂ©es personnelles communiquĂ©es notamment dans le cadre d’inscription Ă  nos offres privilĂšges, de contact service client, via notre formulaire de contact, de recrutement via la crĂ©ation d’un compte sur l’espace candidat des rubriques Recrutement et via l’espace Franchise du site ou dans le cadre de l’utilisation du WIFI Courtepaille. Toute donnĂ©e personnelle que vous serez amenĂ©e Ă  transmettre au groupe Courtepaille est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et LibertĂ©s du 06 janvier 1978 et au rĂšglement europĂ©en de protection des donnĂ©es.

2. VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accĂšs, de rectification, de limitation, de retrait, de rĂ©clamation ou de portabilitĂ© des donnĂ©es personnelles, ainsi que la possibilitĂ© de vous opposer au traitement de ces donnĂ©es, que vous pouvez exercer Ă  tout moment par les moyens suivants :
Pour la gestion de vos données personnelles dans le cadre de votre compte client et de la prospection commerciale :
Par courrier à l’adresse :
COURTEPAILLE SERARE
Service Client
CE 1412 91019
EVRY CEDEX

Ou via notre formulaire de contact : https://www.courtepaille.com/contact/votre-avis/

Pour la gestion de vos donnĂ©es personnelles dans le cadre des offres d’emploi, du recrutement et du suivi de dossier via la rubrique Recrutement du site :
A tout moment, vous pourrez accĂ©der Ă  votre compte personnel afin d’y apporter les modifications que vous souhaitez.

Vous pourrez Ă©galement faire supprimer ou faire modifier votre compte, Ă  tout moment, par courrier accompagnĂ© d’une copie de piĂšce justificative de votre identitĂ©, sur laquelle vous aurez apposĂ© votre signature. Ce courrier devra ĂȘtre transmis Ă  l’adresse suivante :
COURTEPAILLE SERARE
DRH – Data Recrutement
101, Rue du Pelvoux
91080 COURCOURONNES

Pour la gestion de vos donnĂ©es personnelles dans le cadre d’une candidature via la rubrique Franchise du site :
Par courrier à l’adresse :
COURTEPAILLE SERARE
Service DĂ©veloppement Franchise
101, Rue du Pelvoux
91080 COURCOURONNES
Ou par email à l’adresse : franchise@courtepaille.com

Pour la gestion de vos données personnelles dans le cadre de prospection commerciale concernant les groupes :
Par courrier à l’adresse :
COURTEPAILLE SERARE
Service Groupe
101, Rue du Pelvoux
91080 COURCOURONNES
Ou par email à l’adresse : groupe@courtepaille.com

Pour la gestion de vos donnĂ©es personnelles dans le cadre de l’utilisation du WIFI en restaurant :
Par courrier à l’adresse :

COURTEPAILLE SERARE
Service Client
CE 1412
91019 EVRY CEDEX
Par email à l’adresse : client@courtepaille.com
Ou sur www.courtepaille.com, rubrique « Espace client ».

3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR NOTRE SOCIÉTÉ

3.1 Finalités de la collecte des données

Les données vous concernant et récoltées via le site internet Courtepaille sont nécessaires aux finalités suivantes :

Compte client et prospection commerciale via la rubrique « Espace Client » du site :
Les donnĂ©es recueillies font l’objet d’un traitement informatique destinĂ© au Service Marketing de Courtepaille pour inscription dans la base de donnĂ©es SERARE, gestion de votre compte client, Ă©tudes marketing et statistiques dans le but de vous transmettre les offres privilĂšges adaptĂ©es, suivi de qualitĂ© des services et prospection commerciale.

Recrutement via la rubrique « Recrutement » du site :

Dans le cadre de nos offres d’emploi, le groupe Courtepaille collecte les donnĂ©es communiquĂ©es pour le suivi du dossier de candidature. Ces informations ont pour vocation Ă  ĂȘtre utilisĂ©es par les personnes physiques ou morales recruteurs du rĂ©seau Courtepaille. Les informations collectĂ©es pour assurer ces finalitĂ©s, et indispensables Ă  ce traitement, sont mentionnĂ©es par un astĂ©risque sur le formulaire de collecte. Si ces champs n’étaient pas remplis, la candidature ne serait alors pas considĂ©rĂ©e.

Le groupe Courtepaille pourra ĂȘtre amenĂ© Ă  transmettre les donnĂ©es Ă  des cabinets de recrutements externes et au gestionnaire de la plateforme des candidatures reçues qui s’engagent Ă  respecter les exigences du groupe Courtepaille en termes de sĂ©curitĂ© et de protection des donnĂ©es.

En tout état de cause, le groupe Courtepaille ne transmet les données personnelles des candidats à un tiers que lorsque :
• Il est nĂ©cessaire de partager des informations avec des tiers pour procĂ©der aux Ă©tapes de recrutement;
• Le groupe Courtepaille est sommĂ© par une autoritĂ© judiciaire ou toute autre autoritĂ© administrative de lui communiquer ces informations.

Recrutement via la rubrique « Franchise » du site :
Dans le cadre d’un contact ou d’une candidature, SERARE collecte les donnĂ©es communiquĂ©es pour le suivi du dossier de candidature. Ces informations ont pour vocation d’ĂȘtre utilisĂ©es par les personnes physiques ou morales, parties prenantes du recrutement pour le rĂ©seau franchisĂ©. Les informations collectĂ©es pour assurer ces finalitĂ©s, et indispensables Ă  ce traitement, sont mentionnĂ©es par un astĂ©risque sur le formulaire de collecte. Si ces champs n’étaient pas remplis, la candidature ne serait alors pas considĂ©rĂ©e.

WIFI :
Le recueil des donnĂ©es personnelles (nom, prĂ©nom et adresse email) est nĂ©cessaire pour accĂ©der gratuitement au Wifi en restaurant. Les informations enregistrĂ©es sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destinĂ© au Service Marketing de Courtepaille pour inscription dans la base de donnĂ©es SERARE, gestion de votre compte client, Ă©tudes marketing et statistiques dans le but de vous transmettre les offres privilĂšges adaptĂ©es, suivi de qualitĂ© des services et prospection commerciale.

3.2 Conservation des données
Les donnĂ©es personnelles sont conservĂ©es pendant une durĂ©e qui n’excĂšde pas la durĂ©e nĂ©cessaire aux finalitĂ©s pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es :

Compte client et prospection commerciale :
Vous ĂȘtes informĂ© que vos donnĂ©es personnelles pourront ĂȘtre conservĂ©es trois ans Ă  partir de la derniĂšre action ou contact avec le groupe Courtepaille. Au-delĂ , un nouveau consentement sera requis ; Ă  dĂ©faut, une destruction des donnĂ©es sera rĂ©alisĂ©e.

Recrutement via la rubrique Recrutement du site :
Vous ĂȘtes informĂ© que vos donnĂ©es personnelles pourront ĂȘtre conservĂ©es deux ans Ă  partir du dernier contact avec le groupe Courtepaille. Au-delĂ , un nouveau consentement sera requis ; Ă  dĂ©faut, une destruction des donnĂ©es sera rĂ©alisĂ©e.

Recrutement via la rubrique Franchise du site :
Vous ĂȘtes informĂ© que vos donnĂ©es personnelles pourront ĂȘtre conservĂ©es trois ans Ă  partir du dernier contact avec le groupe Courtepaille. Au-delĂ , un nouveau consentement sera requis ; Ă  dĂ©faut, une destruction des donnĂ©es sera rĂ©alisĂ©e.

Prospection commerciale via le service groupe :
Vous ĂȘtes informĂ© que vos donnĂ©es personnelles pourront ĂȘtre conservĂ©es trois ans Ă  partir de la derniĂšre action ou contact avec le groupe Courtepaille. Au-delĂ , un nouveau consentement sera requis ; Ă  dĂ©faut, une destruction des donnĂ©es sera rĂ©alisĂ©e.

WIFI :
Vous ĂȘtes informĂ© que vos donnĂ©es personnelles pourront ĂȘtre conservĂ©es trois ans Ă  partir de la derniĂšre action ou contact avec le groupe Courtepaille. Au-delĂ , un nouveau consentement sera requis ; Ă  dĂ©faut, une destruction des donnĂ©es sera rĂ©alisĂ©e.

3.3 Destinataires des données
Pour les besoins de la gestion technique du stockage de vos donnĂ©es personnelles dans le cadre de notre politique de recrutement client, recrutement candidat via les rubriques recrutement et franchise, de recrutement des groupes, d’utilisation du WIFI Courtepaille, vos donnĂ©es seront centralisĂ©es sur les serveurs centraux de nos prestataires qui se situent dans l’Union EuropĂ©enne et en Suisse uniquement pour la gestion des donnĂ©es Groupe.

3.4 Sécurité et confidentialité des données
Le groupe Courtepaille s’est efforcĂ© de mettre en place toutes prĂ©cautions utiles pour prĂ©server la confidentialitĂ© et la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es personnelles traitĂ©es et empĂȘcher qu’elles ne soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es, dĂ©truites ou que des tiers non autorisĂ©s y aient accĂšs.

Dans le cadre d’une candidature via la rubrique Recrutement du site, la saisie d’un mot de passe personnel est obligatoire et participe Ă  la politique de confidentialitĂ© mise en place par Courtepaille. Cependant, le groupe Courtepaille ne maĂźtrise pas tous les risques liĂ©s au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhĂ©rents Ă  son utilisation et Ă  son fonctionnement.

4. COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

Lors de l’accĂšs au site internet, site mobile ou application du groupe Courtepaille, un cookie peut ĂȘtre installĂ© automatiquement et ĂȘtre conservĂ© temporairement en mĂ©moire ou sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais est un Ă©lĂ©ment qui sert Ă  enregistrer des informations relatives Ă  la navigation sur le site web (les pages que vous avez consultĂ©es, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultĂ©rieures. Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies en cliquant sur « REFUSER » sur le bandeau informatif apparaissant sur la page d’accueil de notre site ou en modifiant les paramĂštres de votre navigateur Internet. Cette derniĂšre opĂ©ration entraĂźnera cependant la suppression de tous les cookies utilisĂ©s par le navigateur, y compris ceux employĂ©s par d’autres sites web, ce qui peut conduire Ă  l’altĂ©ration ou la perte de certains rĂ©glages ou informations. La suppression des cookies peut ĂȘtre de nature Ă  modifier, voire Ă  rendre difficile la navigation sur le site web.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la maniùre suivante :
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3. Cliquez sur l’option « SĂ©curitĂ© ».
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5. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES

Le groupe Courtepaille peut ĂȘtre amenĂ© Ă  modifier la prĂ©sente Charte. Nous veillerons Ă  ce que vous soyez informĂ© de ces modifications soit par une mention spĂ©ciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisĂ©, notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.

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