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Mentions légales pour les applications

1. Propriété

Le site courtepaille.com, le site de click and collect courtepaille, le site mobile courtepaille et les applications mobiles courtepaille sont la propriéteé de la société SERARE, société par actions simplifiée de droit français au capital de 3 055 093,56 €, immatriculée sous le numéro 305 836 033 RCS EVRY et ayant son siège social 101 rue du Pelvoux 91080 COURCOURONNES, FRANCE.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49 305 836 033

La responsable de la publication du site Internet, du site de click and collect courtepaille, du site mobile ainsi que des applications mobiles de la socieété SERARE est Madame Pauline BELIN, en qualité de Directrice Marketing et Digital.

En utilisant le site internet, le site de click and collect courtepaille le site mobile ou les applications mobiles, l'utilisateur reconnaiît avoir pris connaissance des conditions ci-dessous et les avoir accepteées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la socieété SERARE.

Par ailleurs, l'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site internet, le site de click and collect courtepaille, le site mobile ou les applications mobiles sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la société SERARE pourra interrompre le site Internet, le site de click and collect courtepaille, le site mobile ou les applications mobiles et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

2. Hébergement, Design, et Crédits photos

Hébergement du site
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com

Design & développement du site Internet
Menthe Poivrée
RCS NANTERRE 500 353 149
147 rue Estienne d'Orves
92700 Colombes
www.menthepoivree.fr

Crédits photos produits
Nicolas Bertherat
© laurenceboue.com
Image & Associés

Crédits photos personnages
Oneinchpunch / Mauro1969 / Begood / Harvey Lewis / Monkey Business Images
© Shutterstock.com

Crédits photos ambiances dans les restaurants
Benoit Decout / Rea00

Conception du module "recrutement"
3doubleV
RCS AIX EN PROVENCE 484 259 510
11, Chemin des Fours à Chaux
Les Restanques
13120 Gardanne
Téléphone : 04 42 52 38 69
www.3doublev.com
michael.miglior@3doublev.com

Conception du site click and collect
Pay My Table
9, rue de milan
75 009 Paris
Téléphone : 09 52 02 20 10
contact@paymytable.com


3. Prix et produits

Sous réserve des mises à jour postérieures, les prix sont indiqués toutes taxes comprises et sont en vigueur au 05/04/2020.

Certains restaurants sont susceptibles de ne pas proposer l’ensemble des produits, menus et prix mentionnés sur le site internet et l’application. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche de chaque restaurant.

Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière .
www.mangerbouger.fr

4. Réclamation - Médiation

Si vous souhaitez formuler une réclamation sur l’utilisation du site internet, du site de click and collect courtepaille, du site mobile ou des applications mobiles ou sur votre expérience dans l’un de nos restaurants, vous devez utiliser le formulaire de contact en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.courtepaille.com/contact/votre-avis/ ou bien contacter le service client par courrier ou téléphone :

Service client : 01 69 47 66 24
CE 1412
91019 Evry Cedex
Fax : 01 69 47 66 58


Si vous envisagez par la suite de saisir le médiateur de la consommation dont relève Courtepaille (cf. ci-dessous), il vous faudra également, si votre réclamation concerne votre expérience dans l’un de nos restaurants, adresser au préalable votre réclamation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au restaurant concerné dont vous trouverez les coordonnées sur le présent site https://restaurants-grill.courtepaille.com. Votre message sera transmis à notre service clients et traité dans les meilleurs délais.
Si vous n’étiez pas satisfait(e) par la réponse apportée, vous avez la possibilité, passé le délai d’un mois, de soumettre gratuitement votre réclamation à la médiation. Il s’agit d’une procédure non contraignante permettant à un professionnel et un consommateur de trouver une solution amiable au différend qui les oppose.
Le médiateur de la consommation dont relève Courtepaille est le suivant : Médiateur Tourisme et Voyage
MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel


5. Liens vers des sites tiers

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet, du site de click and collect courtepaille du site mobile ou des applications mobiles en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés.

La société SERARE s'engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui ils appartiennent. Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société SERARE.

6. Accessibilité aux données personnelles

Les informations recueillies sur le site internet Courtepaille, le site de click and collect courtepaille, le site mobile et les applications mobiles font l’objet de traitements informatiques destinés aux différents services du groupe Courtepaille (Marketing, Ressources Humaines, Franchise et Réservation de Groupe). Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles , vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de retrait, de réclamation ou de portabilité aux données vous concernant à tout moment par courrier à l’attention du service concerné à l’adresse suivante : SERARE COURTEPAILLE – 101, rue du Pelvoux – 91080 COURCOURONNES.

Retrouvez-ici notre Charte de données personnelles.


7. Responsabilité

SERARE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, sur les informations accessibles via le site internet, site de click and collect courtepaille, le site mobile ou les applications mobiles et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. SERARE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant le site internet, le site mobile ou les applications mobiles.

SERARE ne pourra être responsable de quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur le site internet, site de click and collect courtepaille, le site mobile ou les applications mobiles.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur le site internet, le site de click and collect courtepaille le site mobile ou les applications mobiles aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via le site internet, le site mobile ou les applications mobiles des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

SERARE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, son site mobile ou son application.

Les sites extérieurs à SERARE ayant un lien hypertexte avec le site, le site de click and collect courtepaille, le site mobile ou les applications mobiles ne sont pas sous contrôle de SERARE qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Les photographies diffusées sur le site internet, site de click and collect courtepaille, le site mobile ou les applications mobiles ne sont pas contractuelles.


8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site internet, du site de click and collect courtepaille, du site mobile et des applications mobiles, les graphismes, images, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SERARE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires.

Toute représentation, reproduction, utilisation totale ou partielle du site internet, du site de click and collect courtepaille, du site mobile, des applications mobiles, des marques ou logos de la société SERARE, ou de ses partenaires, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société SERARE ou du propriétaire du logo ou de la marque est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


9. Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site internet, le site de click and collect courtepaille, le site mobile ou les applications mobiles, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site, le site mobile ou l’application (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que SERARE pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer.

L’utilisateur peut également s’opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui- ci.

Retrouvez-ici notre Charte de données personnelles.


10. Règlement de litiges

En cas de litige entre la société SERARE et tout tiers lié à l’utilisation du site internet, du site de click and collect courtepaille, du site mobile ou des applications mobiles, la loi applicable sera la loi française ; la juridiction compétente sera celle dans le ressort duquel est situé le siège social de la société SERARE.



Conditions générales de vente du site click and collect courtepaille


1. Généralités

La société SERARE, société par actions simplifiée de droit français au capital de 3 055 093,56 €, immatriculée sous le numéro 305 836 033 RCS EVRY, ayant son siège social 101 rue du Pelvoux 91080 COURCOURONNES, FRANCE et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 49 305 836 033, exploite, directement ou indirectement, les restaurants sous enseigne Courtepaille.

La société SERARE est propriétaire exclusif des marques et de l’enseigne Courtepaille.

Le terme « Courtepaille » ci-après désigne indifféremment la société SERARE ou l’enseigne Courtepaille.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») décrivent et régissent les relations contractuelles entre les restaurants du réseau Courtepaille (le ou les « Restaurant(s) » ou le ou les « Vendeur(s) ») proposant le service de vente à emporter (« VAE ») et chaque client (le ou les «Client(s) ») passant commande via le site Internet accessible à l’adresse https://commande.courtepaille.com, également accessible via les applications pour téléphones mobiles et tablettes développées pour le compte de Courtepaille (ci-après « le Site/l’Appli »).

Le Site/l’Appli est la propriété de la société SERARE.

Courtepaille propose un service de VAE permettant au Client de commander en ligne des produits et de les retirer dans un des restaurants participants de son choix.

La commande en ligne sur le Site/l’Appli est réservée aux Clients âgés d’au moins 15 ans à la date de la commande.

Le Client déclare, au moment de confirmer sa commande, avoir pris connaissance et accepté les CGV et les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). La validation de la commande vaut à elle-seule acceptation pleine et entière des CGV et des CGU.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne pourra pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.


2. Produits proposés

Les produits proposés à la VAE par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent sur le Site/l’Appli au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles (ci-après le ou les « Produit(s) »).

Les photos publiées sur le site/l’appli et représentant le/les Produit(s) n’ont pas de caractère contractuel. Les Clients doivent se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques précises. Par ailleurs, tout renseignement complémentaire peut-être pris auprès du Restaurant sélectionné et dont les coordonnées sont disponibles sur le site/l’appli. La liste des allergènes est disponible sur le Site www.courtepaille.com rubrique « Cahier des allergènes ».

Il peut arriver qu’un ou plusieurs produits commandés soient rendus indisponibles après la validation de la commande. Dans ce cas, le Client en sera informé au plus tard lors de son arrivée au Restaurant. Il lui sera alors proposé une solution de remplacement ou bien l’annulation de sa commande. Le cas échéant, le Client sera remboursé par le Restaurant.


3. Prix pratiqués

Les prix indiqués sur le Site/l’Appli sont les prix TTC (toutes taxes comprises / TVA en vigueur au jour de la commande) en Euro. Aucun frais de mise en relation n’est facturé par le Vendeur. Ce dernier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est toutefois entendu que les prix figurants sur le Site/l’Appli le jour de la commande et au moment de sa validation seront les seuls applicables à celle-ci.

Les commandes doivent être réglées comptant et en intégralité. Aucune remise ou offre applicable dans les restaurants dans le cadre d’un service à table n’est applicable à la VAE, sauf mention contraire.

Les commandes sont payables uniquement en Euros, sur le Site/l’Appli par carte bancaire ou bien lors du retrait de la commande en Restaurant par carte bancaire, espèces, tickets restaurants ou chèque(s)-cadeau Courtepaille.


4. Ouverture d’un compte et commande

Pour utiliser le service de VAE, le Client doit créer un compte en ligne. Il choisit ses identifiants (composés de son courriel et d’un mot de passe) et est invité à remplir un formulaire d’inscription (nom, prénom, numéro de téléphone, courriel). Une fois son compte créé, le Client reçoit un courriel de confirmation.

Les informations communiquées par le Client lors de la création de son compte relève de sa responsabilité exclusive. Toute erreur dans ses coordonnées ne pourra être opposée à Courtepaille.

Conformément à la Charte de Données Personnelles visée à l’article 7 ci-après, le Client pourra à tout moment modifier ses nom, prénom et numéro de téléphone.

La prise et la validation de la commande s’effectuent en suivant un processus de plusieurs étapes (choix du Restaurant, choix de l’horaire et du jour du retrait, sélection des produits, validation de la commande, identification et choix du mode de paiement et, le cas échéant, paiement).

Lorsque le Client choisit le paiement par carte bancaire, il est invité à choisir s’il souhaite ou non que ses coordonnées bancaires soient enregistrées.

Les produits sélectionnés dans la commande par le Client l’engagent et toute erreur dans son contenu relève de sa responsabilité exclusive. Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page du Site/de l’Appli récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande. Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer de son panier avant de valider sa commande.

Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande et accepter les présentes CGV. Les commandes sont fermes et définitives dès cette validation effectuée. Aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée.

Le Client recevra automatiquement par e-mail une confirmation écrite comportant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques de sa commande.


5. Retrait de la commande

Afin de garantir une qualité de service optimale, la commande sera préparée par le Restaurant à l’avance pour que le Client puisse la retirer à l’horaire choisi.

Les produits doivent être consommés rapidement et ne doivent jamais être congelés.

Une fois la commande mise à la disposition du Client, elle sera conservée par le Restaurant pendant une quinzaine de minutes. Passé ce délai, pour des raisons sanitaires, le Restaurant ne sera plus en mesure d’honorer la commande du Client.

Lors du retrait, le Client doit être en mesure de présenter l’e-mail de confirmation de la commande.


6. Vente d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.

Ainsi, le Client qui commande une boisson alcoolisée et accepte les présentes CGV reconnaît expressément être majeur.


7. Droit de rétractation

Dans la mesure où les produits commandés sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation une fois sa commande validée sur le Site/l’Appli de VAE (Article L121-20-2 3° du Code de la consommation).


8. Protection des données personnelles

Les informations collectées au moment de la création du compte sont conservées hors ligne de manière sécurisée afin que le Client n’ait pas à les communiquer à nouveau lorsqu’il se reconnecte ultérieurement.

Les données collectées sont soumises aux dispositions de notre charte de données personnelles que vous pouvez retrouver ici : https://www.courtepaille.com/cgv/charte-donnees-personnelles/.

Le Client est responsable des informations qu’il communique et s’engage à conserver ses identifiants (en particulier le mot de passe choisi) de manière strictement confidentielle afin d’éviter toute utilisation non autorisée de son compte.

Courtepaille décline toute responsabilité en cas de communication d’informations erronées et/ou d’utilisation frauduleuse du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants.

Les informations recueillies sur le Site /l’Appli font l'objet d'un traitement informatique destiné au Service Marketing Courtepaille pour vous inscrire dans la base de données Courtepaille, pour la gestion de votre compte client, réaliser des études marketing et statistiques dans le but de vous fournir des offres privilèges adaptées, suivre la qualité des services qui vous ont été fournis et de prospection commerciale. Elles seront conservées pendant 3 ans et sont uniquement destinées à Courtepaille.

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de retrait, de réclamation ou de portabilité aux données vous concernant à tout moment en contactant le service clients Courtepaille (CE1412 - 91019 Evry Cedex) ou sur le site www.courtepaille.com rubrique « l'espace client ».


9. Droit applicable - Réclamations

Les CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Le Client pourra formuler toute réclamation, notamment sur l’utilisation du Site/l’Appli de VAE de Courtepaille ou sur son expérience au cours d’une VAE, en utilisant le formulaire de contact en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.courtepaille.com/contact/votre-avis/ ou contacter le service clients par courrier ou téléphone :

Service client : 01 69 47 66 24
CE 1412
91019 Evry Cedex
Fax : 01 69 47 66 58


Le Client pourra également adresser sa réclamation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au restaurant concerné dont les coordonnées sont disponibles sur le site https://restaurants-grill.courtepaille.com La réclamation sera transmise au service clients et sera traitée dans les meilleurs délais.

Si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée, il aura la possibilité, passé le délai de soixante (60) jours, de soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation dont relève Courtepaille, à savoir le Médiateur Tourisme et Voyage

MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

Cette procédure, non contraignante, permet à un professionnel et un consommateur de trouver une solution amiable au différend qui les oppose.

En cas de litige, la juridiction compétente sera celle dans le ressort duquel est situé le siège social de la société SERARE.



Conditions générales d'utilisation du site click and collect Courtepaille


1. Généralités

La société SERARE, société par actions simplifiée de droit français au capital de 3 055 093,56 €, immatriculée sous le numéro 305 836 033 RCS EVRY, ayant son siège social 101 rue du Pelvoux 91080 COURCOURONNES, FRANCE et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 49 305 836 033, exploite, directement ou indirectement, les restaurants sous enseigne Courtepaille.

La société SERARE est propriétaire exclusif des marques et de l’enseigne Courtepaille.

Le terme « Courtepaille » ci-après désigne indifféremment la société SERARE ou l’enseigne Courtepaille.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent et régissent les conditions dans lesquelles chaque client (ci-après le ou les «Client(s) ») peut bénéficier du service de vente à emporter (ci-après « VAE ») mis en place par Courtepaille dans les restaurants participants (ci-après le ou les « Restaurant(s) ») en passant commande via le site Internet accessible à l’adresse https://commande.courtepaille.com, également accessible via les applications pour téléphones mobiles et tablettes développées pour le compte de Courtepaille (ci-après « le Site/l’Appli »).

Le Site/l’Appli est la propriété de la société SERARE.

Le Client déclare, au moment de confirmer sa commande, avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et les CGU. La validation de la commande vaut à elle-seule acceptation pleine et entière des CGV et des CGU.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne pourra pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.


2. Vente à emporter

Courtepaille propose sur son site internet et sur la page « A EMPORTER », un service de vente à emporter permettant à ses Clients de commander en ligne des produits et de les retirer dans un des restaurants participants de son choix. Ce service est réservé aux Clients âgés d’au moins 15 ans à la date de la commande.

La VAE porte sur une sélection de produits (ci-après le/les « Produit(s) ») et est disponible dans un nombre limité de restaurants dont la liste est disponible sur www.courtepaille.com.

L’offre de Produits proposée en VAE, les prix des Produits ainsi que la liste des Restaurants peuvent être modifiés à tout moment par Courtepaille.


3. Ouverture de compte

Pour utiliser le service de VAE, le Client doit créer un compte en ligne. Il choisit ses identifiants (composé de son courriel et d’un mot de passe) et est invité à remplir un formulaire d’inscription (nom, prénom, numéro de téléphone, courriel). Une fois son compte créé, l’Utilisateur reçoit un courriel de confirmation.

Les informations communiquées par le Client lors de la création de son compte, ou lors de modification ultérieure, relève de la responsabilité exclusive de ce dernier. Elles sont conservées hors ligne de manière sécurisée afin que le Client n’ait pas à les communiquer à nouveau lorsqu’il se reconnecte ultérieurement.

Ces données sont soumises aux dispositions de notre charte de données personnelles que le Client peut consulter ici : https://www.courtepaille.com/cgu/charte-donnees-personnelles/.

Le Client est responsable des informations qu’il communique et s’engage à conserver ses identifiants (en particulier le mot de passe choisi) de manière strictement confidentielle afin d’éviter toute utilisation non autorisée de son compte.

Courtepaille décline toute responsabilité en cas de communication d’informations erronées et/ou d’utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants.


4. Commande

La prise et la validation de la commande s’effectue en suivant un processus de plusieurs étapes (choix du restaurant et de l’horaire et du jour du retrait, sélection des produits, validation de la commande, identification et choix du mode de paiement et, le cas échéant, paiement).

Les informations communiquées par le client lors de la commande l’engagent et toute erreur dans le contenu de la commande ou dans les coordonnées du Client relève de sa responsabilité exclusive. Préalablement à toute validation de sa commande, le Client aura les moyens techniques d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, en revenant sur les différentes étapes du processus de commande et pourra de la même manière modifier le contenu de celle-ci en ajoutant ou en retirant des produits de son panier, depuis la page web récapitulant le contenu du panier avant validation de la commande. Il suffira le cas échéant au Client d’indiquer quel(s) article(s) il souhaite supprimer ou ajouter avant de valider sa commande.

Une fois cette vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ainsi que les Conditions Générales de Vente (« CGV »). Les commandes sont effectives dès cette validation effectuée.

Le Client recevra automatiquement par e-mail, une confirmation écrite comportant l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques de sa commande.


5. Disponibilité des produits

L’état des stocks du Restaurant n’est pas mis à jour en temps réel. Ainsi, il peut arriver qu’un ou plusieurs produits soient rendus indisponibles après la validation de la commande. Dans ce cas, le Client en sera informé au plus tard lors de son arrivée en Restaurant. Il lui sera proposé une solution de remplacement ou bien l’annulation de sa commande. Le cas échéant, le Client sera remboursé par le Restaurant.


6. Vente d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.

Ainsi, le Client qui commande une boisson alcoolisée et accepte les présentes CGV reconnait expressément être majeur.


7. Horaire de retrait

Afin de garantir une qualité de service optimale, la commande sera préparée par le Restaurant à l’avance pour que le client puisse la retirer à l’horaire choisi.

Une fois la commande mise à la disposition du client elle sera conservée par le Restaurant pendant une quinzaine de minutes. Passé ce délai, pour des raisons sanitaires, le Restaurant ne sera pas en mesure d’honorer la commande du Client.


8. Droit de rétractation

Dans la mesure où les produits commandés sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation lorsqu’il valide sa commande de VAE (article L121-20-2 3° du code de la consommation).


9. Protection des données personnelles

Les informations collectées au moment de la création du compte sont conservées hors ligne de manière sécurisée afin que le Client n’ait pas à les communiquer à nouveau lorsqu’il se reconnecte ultérieurement.

Les données collectées sont soumises aux dispositions de notre charte de données personnelles que vous pouvez retrouver ici : https://www.courtepaille.com/cgu/charte-donnees-personnelles/.

Le Client est responsable des informations qu’il communique et s’engage à conserver ses identifiants (en particulier le mot de passe choisi) de manière strictement confidentielle afin d’éviter toute utilisation non autorisée de son compte.

Courtepaille décline toute responsabilité en cas de communication d’informations erronées et/ou d’utilisation frauduleuse du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants.

Les informations recueillies sur le Site /l’Appli font l'objet d'un traitement informatique destiné au Service Marketing Courtepaille pour vous inscrire dans la base de données Courtepaille, pour la gestion de votre compte client, réaliser des études marketing et statistiques dans le but de vous fournir des offres privilèges adaptées, suivre la qualité des services qui vous ont été fournis et de prospection commerciale. Elles seront conservées pendant 3 ans et sont uniquement destinées à Courtepaille.

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de retrait, de réclamation ou de portabilité aux données vous concernant à tout moment en contactant le service clients Courtepaille (CE1412 - 91019 Evry Cedex) ou sur le site www.courtepaille.com rubrique « l'espace client ».


10. Droit applicable - Réclamations

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Le Client pourra formuler toute réclamation, notamment sur l’utilisation du Site/l’Appli de VAE de Courtepaille ou sur son expérience au cours d’une VAE, en utilisant le formulaire de contact en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.courtepaille.com/contact/votre-avis/ ou contacter le service clients par courrier ou téléphone :

Service client : 01 69 47 66 24
CE 1412
91019 Evry Cedex
Fax : 01 69 47 66 58


Le Client pourra également adresser sa réclamation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au restaurant concerné dont les coordonnées sont disponibles sur le site https://restaurants-grill.courtepaille.com. La réclamation sera transmise au service clients et sera traitée dans les meilleurs délais.

Si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée, il aura la possibilité, passé le délai de soixante (60) jours, de soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation dont relève Courtepaille, à savoir le Médiateur Tourisme et Voyage

MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75823 Paris Cedex 17 www.mtv.travel

Cette procédure, non contraignante, permet à un professionnel et un consommateur de trouver une solution amiable au différend qui les oppose.

En cas de litige, la juridiction compétente sera celle dans le ressort duquel est situé le siège social de la société SERARE.



Cahier des allergènes

Retrouvez-ici notre cahier des allergènes



Charte de données personnelles

La présente Charte détaille la politique du groupe Courtepaille en matière de données personnelles récoltées via le site internet, le site click and collect courtepaille, le site mobile courtepaille, les applications mobiles courtepaille et le WIFI Courtepaille.

En communiquant au groupe Courtepaille vos données personnelles, vous êtes informés que le groupe Courtepaille les collecte, les utilise, les étudie et, le cas échéant, les divulgue à des fins liées à vos demandes de réception de nos newsletters, études marketing et statistiques, prospection commerciale ou de recrutement. Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette Charte très attentivement. La présente Charte Données Personnelles s’applique à toutes les données personnelles fournies par vous-même sur le site internet Courtepaille.


1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par l’intermédiaire de son site internet, site click and collect, site mobile, applications mobiles et WIFI, le groupe Courtepaille peut être amené à collecter des données personnelles communiquées notamment dans le cadre d’inscription à nos offres privilèges, de contact service client, via notre formulaire de contact, de recrutement via la création d’un compte sur l’espace candidat des rubriques Recrutement et via l’espace Franchise du site, d’une commande en ligne ou dans le cadre de l’utilisation du WIFI Courtepaille.
Toute donnée personnelle que vous serez amenée à transmettre au groupe Courtepaille est soumise au règlement européen sur la protection des données personnelles et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.


2. VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de retrait, de réclamation ou de portabilité des données personnelles, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment par les moyens suivants :

Pour la gestion de vos données personnelles dans le cadre de votre compte client et de la prospection commerciale :
Par courrier à l’adresse :
COURTEPAILLE SERARE
Service Client
CE 1412 91019
EVRY CEDEX

Ou via notre formulaire de contact : https://www.courtepaille.com/contact/votre-avis/

Pour la gestion de vos données personnelles dans le cadre des offres d’emploi, du recrutement et du suivi de dossier via la rubrique Recrutement du site :
A tout moment, vous pourrez accéder à votre compte personnel afin d’y apporter les modifications que vous souhaitez.

Vous pourrez également faire supprimer ou faire modifier votre compte, à tout moment, par courrier accompagné d’une copie de pièce justificative de votre identité, sur laquelle vous aurez apposé votre signature. Ce courrier devra être transmis à l’adresse suivante :
COURTEPAILLE SERARE
DRH – Data Recrutement
101, Rue du Pelvoux
91080 COURCOURONNES

Pour la gestion de vos données personnelles dans le cadre d’une candidature via la rubrique Franchise du site :
Par courrier à l’adresse :
COURTEPAILLE SERARE
Service Développement Franchise
101, Rue du Pelvoux
91080 COURCOURONNES
Ou par email à l’adresse : franchise@courtepaille.com

Pour la gestion de vos données personnelles dans le cadre de prospection commerciale concernant les groupes :
Par courrier à l’adresse :
COURTEPAILLE SERARE
Service Groupe
101, Rue du Pelvoux
91080 COURCOURONNES
Ou par email à l’adresse : groupe@courtepaille.com

Pour la gestion de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du WIFI en restaurant :
Par courrier à l’adresse :

COURTEPAILLE SERARE
Service Client
CE 1412
91019 EVRY CEDEX
Par email à l’adresse : client@courtepaille.com
Ou sur www.courtepaille.com, rubrique « Espace client ».



3. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR NOTRE SOCIÉTÉ

3.1 Finalités de la collecte des données

Les données vous concernant et récoltées via le site internet Courtepaille sont nécessaires aux finalités suivantes :

Compte client et prospection commerciale via la rubrique « Espace Client » et « A emporter » du site :
Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au Service Marketing de Courtepaille pour inscription dans la base de données SERARE, gestion de votre compte client, études marketing et statistiques dans le but de vous transmettre les offres privilèges adaptées, suivi de qualité des services et prospection commerciale.

Recrutement via la rubrique « Recrutement » du site :

Dans le cadre de nos offres d’emploi, le groupe Courtepaille collecte les données communiquées pour le suivi du dossier de candidature. Ces informations ont pour vocation à être utilisées par les personnes physiques ou morales recruteurs du réseau Courtepaille. Les informations collectées pour assurer ces finalités, et indispensables à ce traitement, sont mentionnées par un astérisque sur le formulaire de collecte. Si ces champs n’étaient pas remplis, la candidature ne serait alors pas considérée.

Le groupe Courtepaille pourra être amené à transmettre les données à des cabinets de recrutements externes et au gestionnaire de la plateforme des candidatures reçues qui s’engagent à respecter les exigences du groupe Courtepaille en termes de sécurité et de protection des données.

En tout état de cause, le groupe Courtepaille ne transmet les données personnelles des candidats à un tiers que lorsque :
• Il est nécessaire de partager des informations avec des tiers pour procéder aux étapes de recrutement;
• Le groupe Courtepaille est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer ces informations.

Recrutement via la rubrique « Franchise » du site :
Dans le cadre d’un contact ou d’une candidature, SERARE collecte les données communiquées pour le suivi du dossier de candidature. Ces informations ont pour vocation d’être utilisées par les personnes physiques ou morales, parties prenantes du recrutement pour le réseau franchisé. Les informations collectées pour assurer ces finalités, et indispensables à ce traitement, sont mentionnées par un astérisque sur le formulaire de collecte. Si ces champs n’étaient pas remplis, la candidature ne serait alors pas considérée.

WIFI :
Le recueil des données personnelles (nom, prénom et adresse email) est nécessaire pour accéder gratuitement au Wifi en restaurant. Les informations enregistrées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au Service Marketing de Courtepaille pour inscription dans la base de données SERARE, gestion de votre compte client, études marketing et statistiques dans le but de vous transmettre les offres privilèges adaptées, suivi de qualité des services et prospection commerciale.

3.2 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Compte client et prospection commerciale :
Vous êtes informé que vos données personnelles pourront être conservées trois ans à partir de la dernière action ou contact avec le groupe Courtepaille. Au-delà, un nouveau consentement sera requis ; à défaut, une destruction des données sera réalisée.

Recrutement via la rubrique Recrutement du site :
Vous êtes informé que vos données personnelles pourront être conservées deux ans à partir du dernier contact avec le groupe Courtepaille. Au-delà, un nouveau consentement sera requis ; à défaut, une destruction des données sera réalisée.

Recrutement via la rubrique Franchise du site :
Vous êtes informé que vos données personnelles pourront être conservées trois ans à partir du dernier contact avec le groupe Courtepaille. Au-delà, un nouveau consentement sera requis ; à défaut, une destruction des données sera réalisée.

Prospection commerciale via le service groupe :
Vous êtes informé que vos données personnelles pourront être conservées trois ans à partir de la dernière action ou contact avec le groupe Courtepaille. Au-delà, un nouveau consentement sera requis ; à défaut, une destruction des données sera réalisée.

WIFI :
Vous êtes informé que vos données personnelles pourront être conservées trois ans à partir de la dernière action ou contact avec le groupe Courtepaille. Au-delà, un nouveau consentement sera requis ; à défaut, une destruction des données sera réalisée.

3.3 Destinataires des données

Pour les besoins de la gestion technique du stockage de vos données personnelles dans le cadre de notre politique de recrutement client, recrutement candidat via les rubriques recrutement et franchise, de recrutement des groupes, d’utilisation du WIFI Courtepaille, vos données seront centralisées sur les serveurs centraux de nos prestataires qui se situent dans l’Union Européenne et en Suisse uniquement pour la gestion des données Groupe.

3.4 Sécurité et confidentialité des données

Le groupe Courtepaille s’est efforcé de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Dans le cadre d’une candidature via la rubrique Recrutement du site, la saisie d’un mot de passe personnel est obligatoire et participe à la politique de confidentialité mise en place par Courtepaille.

Cependant, le groupe Courtepaille ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.


4. COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

Lors de l’accès au site internet, site mobile ou application du groupe Courtepaille, un cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site web (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies en cliquant sur « REFUSER » sur le bandeau informatif apparaissant sur la page d’accueil de notre site ou en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Cette dernière opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations. La suppression des cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le site web.

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5. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNÉES PERSONNELLES

Le groupe Courtepaille peut être amené à modifier la présente Charte. Nous veillerons à ce que vous soyez informé de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé, notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.

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