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CGU du Programme de fidélité

Conditions Générales d’Utilisation du Programme de fidélité « Le Flamme Club » de Courtepaille

PRÉAMBULE

La société CTP (ci-après désignée « CTP »), société à responsabilité limitée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé Zone industrielle de la Romanerie Nord, Rue du Paon, 49124 Saint-Barthélemy-d’Anjou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 832 788 467, a mis en place un programme de fidélité dénommé « Le Flamme Club » (ci-après désigné le « Programme »). Le Programme a pour objectif de récompenser la fidélité des personnes inscrites (ci-après désignées collectivement les « membres » ou individuellement le « membre ») et ayant consommé dans les restaurants Courtepaille participants. Certains de ces restaurants sont exploités par des franchisés, commerçants indépendants, qui sont libres de choisir s’ils souhaitent adhérer ou non au Programme. La liste des restaurants Courtepaille participants est consultable sur notre site internet et notre site mobile (ci-après désignés ensemble les « services numériques »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») viennent préciser les modalités d’adhésion et de fonctionnement du Programme. L’adhésion au Programme entraîne l’application entière et sans réserve des présentes CGU. Elles sont accessibles sur nos services numériques.

ARTICLE 1 –   ADHÉSION AU PROGRAMME

1.1 Éligibilité

L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine. Le membre ne peut souscrire qu’une seule fois au Programme. Les comptes multiples sont interdits. CTP se réserve le droit de demander à tout moment tout document permettant de justifier l’identité d’un membre.

1.2 Gratuité

La souscription au Programme est gratuite.

1.3 Adhésion

Le membre peut adhérer au Programme de plusieurs façons :
  • Directement en restaurant.
  • Sur notre site internet via ce lien
  • Sur notre site mobile via ce lien
  • En scannant un QR Code présent sur les tables ou les flyers disponibles dans les restaurants Courtepaille participants.
  • En utilisant les liens envoyés par mail ou partagés sur les réseaux sociaux.
Pour s’inscrire, le membre doit renseigner les champs obligatoires du formulaire, symbolisés par un astérisque (*) : nom, prénom, civilité, adresse électronique et numéro de téléphone. Une fois le formulaire rempli, le membre sera invité à prendre connaissance des CGU et doit les accepter en cochant la case prévue à cet effet. Une fois l’inscription validée, le membre recevra un mail de bienvenue confirmant la création de son compte de fidélité. Le membre est garant de l’exactitude des informations fournies et est le seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. CTP ne pourra pas être tenue pour responsable du défaut d’acquisition de points du Programme résultant d’informations obsolètes ou mal renseignées par un membre lors de son inscription. Le membre pourra modifier ses informations personnelles directement sur son compte de fidélité.

ARTICLE 2 – MODALITÉS D’UTILISATION DU PROGRAMME

Une fois l’inscription faite, le membre du Programme se verra attribuer un numéro client et disposera d’une carte de fidélité dématérialisée. Le membre peut enregistrer sa carte dématérialisée dans son application « Cartes » pour les téléphones iOS et « Google Wallet » pour les téléphones Android. Le membre peut également accéder à sa carte dématérialisée directement depuis son compte de fidélité. Le membre devra, à chacun de ses passages dans l’un des restaurants Courtepaille participants (hors commandes réalisées en livraison via les agrégateurs – type Uber Eats – pour lesquelles le Programme ne s’applique pas), s’identifier en caisse ou faire scanner sa carte pour pouvoir bénéficier du Programme afin de percevoir des points et/ou produits disponibles (ci-après désignés ensemble « les avantages »). La carte est valable pendant toute la durée de l’adhésion au Programme, ainsi que pendant 36 mois après la dernière activité enregistrée (utilisation de la carte, connexion au compte, transaction dans un restaurant participant …). À l’issue de cette période d’inactivité, les avantages non utilisés seront perdus, et les données personnelles associées seront supprimées.

ARTICLE 3 – LES AVANTAGES DU PROGRAMME

3.1 L’acquisition des points

À chaque euro TTC dépensé, le membre recevra 1 point de fidélité, avec l’application de la règle de l’arrondi inférieur (exemples : 45.25 € = 45 points ; 45.50 € = 45 points ; 45.80 € = 45 points). Pour comptabiliser ses visites et accumuler des points, le membre doit présenter sa carte en la scannant lors de son passage en caisse au restaurant (hors commandes réalisées en livraison via les agrégateurs – type Uber Eats – pour lesquelles le Programme ne s’applique pas). Le cumul des points de fidélité est déclenché dès la date d’adhésion du Programme. Il est expressément convenu que CTP ne permettra pas aux membres ayant effectué des achats avant leur adhésion au Programme de bénéficier du cumul de points a posteriori. L’intégralité du ticket de caisse sera prise en compte dans le calcul des points, y compris les promotions en cours. Toutefois, une opération nationale incluant un produit offert ne pourra pas être cumulée avec une offre similaire issue du Programme. Les avantages en cours sont accessibles directement sur la carte et seront communiquées par mail si le membre a accepté de recevoir des communications lors de son inscription. Sans que la liste ne soit exhaustive, le membre peut recevoir un mail dans les situations suivantes :
  • Lors de son inscription,
  • Lors de son anniversaire,
  • Lors d’un parrainage,
  • En cas d’inactivité prolongée,
  • En cas d’actualité ou d’animation en restaurant.
Les points cumulés sur le compte de fidélité sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date du dernier achat ayant donné lieu à l’attribution de points. Chaque nouvelle opération générant des points prolonge la durée de validité de l’ensemble des points inscrits au compte de fidélité pour une nouvelle période de douze (12) mois à compter de ladite opération. En cas d'absence totale d’activité génératrice de points pendant une période continue de douze (12) mois, la totalité des points en cours de validité sera automatiquement expirée et supprimée du solde du compte, sans possibilité de récupération. Le membre peut, à tout moment, prendre connaissance du solde de ses points lorsqu’il se connecte à son compte de fidélité.

3.2 Le choix des produits offerts

Les membres du Programme peuvent bénéficier de produits offerts en échange de leurs points. Les produits dont peuvent bénéficier les membres sont personnels, non cessibles et valables uniquement dans les restaurants Courtepaille participants. La consultation des produits disponibles, dans le cadre du Programme, est possible via une liste de récompenses que le membre peut apercevoir à partir de son compte de fidélité ou dans certains mails qui lui sont adressés dans le cadre du Programme. Le choix des produits se fait en fonction des seuils de points suivants :
  • 30 points
  • 50 points
  • 100 points
  • 150 points
  • 200 points
  • 250 points
  • 500 points
Le nombre maximum de points pouvant être cumulés par compte de fidélité n’est pas plafonné. Un membre ne peut pas recevoir deux produits le même jour, même dans le cas où l’un des produits est offert via la newsletter, comme un par exemple, un cocktail gratuit pour un anniversaire. Par exemple :
  • Un membre disposant de 500 points et ne bénéficiant d’aucune offre via la newsletter ne peut pas recevoir deux produits le même jour. Par exemple, il ne peut pas utiliser 250 points pour un premier produit, puis 200 points pour un second le même jour.
  • Un membre disposant de 500 points et bénéficiant d’une offre via sa newsletter pourra recevoir soit le produit offert par la newsletter, soit un produit obtenu via ces points, mais pas les deux le même jour.
Les produits disponibles dans la liste de récompenses seront mis à jour régulièrement, en fonction des cartes saisonnières et des offres proposées en restaurant. L’octroi de produits offerts est possible sous réserve de disponibilité des stocks dans les restaurants Courtepaille participants.

3.3 Les offres promotionnelles

Avec son consentement préalable, le membre peut recevoir des offres promotionnelles et des sollicitations commerciales de notre enseigne. Il peut refuser ces offres ou se désinscrire à tout moment notamment depuis l’espace fidélité en ligne accessible à l’adresse disponible via ce lien.

ARTICLE 4 – RÉSILIATION, MODIFICATION ET SUPPRESSION DU PROGRAMME

4.1 Résiliation par un membre

Le membre peut résilier son adhésion à tout moment en indiquant nom, prénom, adresse et si possible numéro de client à l’adresse électronique suivante :   leflammeclub@courtepaille.com Si le membre désire faire une demande par papier, il peut envoyer son courrier à l’adresse suivante : Courtepaille – Service client – Z.I de la Romanerie Nord – Rue du Paon – Saint-Barthélemy-d’Anjou (49124). CTP désactivera le compte du membre à compter de la réception de la notification envoyée et procédera à la suppression de ses données. La désactivation du compte entraîne la perte définitive des points cumulés ainsi que l’impossibilité d’accéder aux produits de la liste des récompenses accessible via son compte de fidélité, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le membre.

4.2 Suspension ou résiliation par CTP

En toutes circonstances, le membre doit avoir un comportement loyal en utilisant le Programme. CTP se réserve le droit de suspendre la participation d’un membre, voire de l’exclure de manière définitive du Programme dans les cas suivants :
  • En cas de non-respect des CGU ;
  • En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol ;
  • Lors d’un nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achat et/ou sur plusieurs jours ;
  • En cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme,
  • En cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement des services numériques, du Programme et/ou du ou des restaurants Courtepaille participants.
Ainsi, après avoir informé le membre par tout moyen, CTP procédera à la suspension ou à la résiliation de son compte, entraînant la perte définitive des avantages qui y sont associés, sans qu’aucune indemnité ni compensation ne puisse être exigée.

4.3 Modification du Programme et/ou des avantages

CTP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi que tout ou partie du Programme de Fidélité, y compris les avantages qui y sont associés. Toute évolution apportée entraînera une mise à jour desdites conditions. En cas de modifications substantielles du Programme ou des CGU, les membres seront informés par tout moyen, dans un délai raisonnable. Ces changements s’appliqueront uniquement de manière prospective. Les avantages modifiés ou supprimés ne donneront lieu à aucune indemnisation. À la suite de cette notification, le membre pourra soit accepter les nouvelles conditions et poursuivre son adhésion au Programme de Fidélité, soit choisir d’y renoncer. Dans ce dernier cas, il devra désactiver son compte selon l’une des procédures prévues à l’article 4.1 des présentes.

4.4 Suppression du Programme

CTP se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment. En cas d’arrêt définitif, les membres seront informés dans un délai raisonnable. Les offres en cours de validité resteront utilisables jusqu’à la date effective de la fin du Programme.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En adhérant au Programme, le membre consent à l’utilisation de ses données personnelles par CTP, agissant en qualité de responsable de traitement pour les finalités prévues aux présentes. Les données collectées dans le cadre du programme de fidélité sont les suivantes étant donné que celles mentionnées avec un astérisque sont obligatoires : nom*, prénom*, adresse électronique*, numéro de téléphone*, code postal, date d’anniversaire et prénom(s) et date(s) d’anniversaire du ou des enfant(s). Les informations à caractère personnel, collectées et traitées pour les besoins du Programme sont destinées à cette seule finalité. Les données sont destinées à CTP, en tant que responsable de traitement, ainsi qu'au prestataire en charge de l'édition de l'espace fidélité en ligne et des fonctionnalités du Programme, agissant en qualité de sous-traitant dans le cadre de notre relation contractuelle. Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion au Programme et 36 mois à compter d’une demande de résiliation ou de la dernière activité enregistrée par CTP. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement, de portabilité et d’information concernant les données personnelles qui le concerne. Afin d’exercer ces droits, il peut écrire en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible numéro de client à l’adresse électronique suivante :  leflammeclub@courtepaille.com Si le membre désire faire une demande par papier, il peut envoyer son courrier, accompagné d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante : Courtepaille – Z.I de la Romanerie Nord – Rue du Paon – Saint-Barthélemy-d’Anjou (49124). Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel, le membre peut consulter notre page dédiée à la protection des données : Politique de protection des données personnelles.  

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sans que cette liste soit limitative, les marques, logos, slogans, graphismes et textes figurant dans le cadre du Programme sont la propriété exclusive de CTP ou font l’objet d’un droit d’utilisation concédé à celle-ci. Toute reproduction, utilisation ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation préalable de CTP ou de ses ayants droit est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS

CTP assure la gestion du Programme de Fidélité dans le cadre d’une obligation de moyens. À ce titre, la participation au Programme implique l’acceptation par le membre des caractéristiques et des limites inhérentes au réseau Internet. Cela comprend notamment les performances techniques, les délais de réponse lors de la consultation ou du transfert de données, les risques d’interruption de service, de piratage, ou encore les menaces liées à la présence de virus ou à des failles de sécurité. CTP ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements indépendants de sa volonté, tels que les problèmes de connexion à Internet, les erreurs de configuration des équipements des utilisateurs, les pannes de serveurs ou les incompatibilités logicielles pouvant empêcher un accès normal au Programme. Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité continue ou au parfait fonctionnement des services numériques. CTP ne peut garantir l’absence d’anomalies, de bugs ou d’interruptions, ni assurer que tout dysfonctionnement sera systématiquement corrigé. Par ailleurs, CTP se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Programme ou aux services numériques, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des améliorations techniques, ou en cas d’anomalie constatée ou de risque affectant leur bon fonctionnement. Enfin, CTP ne pourra être tenue responsable des incidents ou dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de l’utilisation des avantages liés au Programme, ni d’un éventuel mécontentement concernant les conditions dans lesquelles ces avantages sont utilisés. En aucun cas, les membres ne pourront réclamer un quelconque dédommagement lié à ces circonstances susmentionnées.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATION ET MÉDIATION

Les demandes, questions contestations ou réclamations concernant le Programme devront être transmise via l’adresse électronique suivante :  leflammeclub@courtepaille.com Si l’utilisateur ne peut pas faire sa demande en ligne, il peut l’envoyer par courrier recommandé à l’adresse suivante : Courtepaille – Service client – Z.I de la Romanerie Nord – Rue du Paon – Saint-Barthélemy-d’Anjou (49124). Si, après un délai de 21 jours à compter de la réception de la demande, la réponse ne satisfait pas le membre, il peut saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) dont les coordonnées sont les suivantes :
  • Médiation Franchise-Consommateurs
  • 29 Boulevard de Courcelles
  • 75008 PARIS
Nous rappelons que certains restaurants participants sont gérés par des franchisés, commerçants indépendants, qui ont pu choisir un autre Médiateur que celui mentionné ci-dessus.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU du Programme sont soumises à la loi française. En cas de litige, le membre du programme s’adressera en priorité à la société CTP par les moyens qui lui sont proposées à l’article 8 des présentes. À défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Angers.

ARTICLE 10 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.