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Mentions légales pour le site internet et les applications

1. Propriété

Le site courtepaille.com, le site de click and collect courtepaille, le site mobile courtepaille et les applications mobiles courtepaille sont la propriéteé de la société SERARE, société par actions simplifiée de droit français au capital de 3 055 093,56 €, immatriculée sous le numéro 305 836 033 RCS EVRY et ayant son siège social 101 rue du Pelvoux 91080 COURCOURONNES, FRANCE.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49 305 836 033

La responsable de la publication du site Internet, du site de click and collect courtepaille, du site mobile ainsi que des applications mobiles de la socieété SERARE est Madame Pauline BELIN, en qualité de Directrice Marketing et Digital.

En utilisant le site internet, le site de click and collect courtepaille le site mobile ou les applications mobiles, l'utilisateur reconnaiît avoir pris connaissance des conditions ci-dessous et les avoir accepteées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la socieété SERARE.

Par ailleurs, l'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site internet, le site de click and collect courtepaille, le site mobile ou les applications mobiles sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la société SERARE pourra interrompre le site Internet, le site de click and collect courtepaille, le site mobile ou les applications mobiles et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

2. Hébergement, Design, et Crédits photos

Hébergement du site
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com

Design & développement du site Internet
Menthe Poivrée
RCS NANTERRE 500 353 149
147 rue Estienne d'Orves
92700 Colombes
www.menthepoivree.fr

Crédits photos produits
Nicolas Bertherat @ laurenceboue.com
Image & Associés

Crédits photos personnages
Oneinchpunch / Mauro1969 / Begood / Harvey Lewis / Monkey Business Images
© Shutterstock.com

Crédits photos ambiances dans les restaurants
Benoit Decout / Rea00

Conception du module "recrutement"
3doubleV
RCS AIX EN PROVENCE 484 259 510
11, Chemin des Fours à Chaux
Les Restanques
13120 Gardanne
Téléphone : 04 42 52 38 69
www.3doublev.com
michael.miglior@3doublev.com

Conception du site click and collect
Pay My Table
9, rue de milan
75 009 Paris
Téléphone : 09 52 02 20 10
contact@paymytable.com


3. Prix et produits

Sous réserve des mises à jour postérieures, les prix sont indiqués toutes taxes comprises et sont en vigueur au 05/10/2018.

Certains restaurants sont susceptibles de ne pas proposer l’ensemble des produits, menus et prix mentionnés sur le site internet et l’application. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche de chaque restaurant.

Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière .
www.mangerbouger.fr

4. Réclamation - Médiation

Si vous souhaitez formuler une réclamation sur l’utilisation du site internet, du site de click and collect courtepaille, du site mobile ou des applications mobiles ou sur votre expérience dans l’un de nos restaurants, vous devez utiliser le formulaire de contact en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.courtepaille.com/contact/votre-avis/ ou bien contacter le service client par courrier ou téléphone :

Service client : 01 69 47 66 24
CE 1412
91019 Evry Cedex
Fax : 01 69 47 66 58


Si vous envisagez par la suite de saisir le médiateur de la consommation dont relève Courtepaille (cf. ci-dessous), il vous faudra également, si votre réclamation concerne votre expérience dans l’un de nos restaurants, adresser au préalable votre réclamation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au restaurant concerné dont vous trouverez les coordonnées sur le présent site https://restaurants-grill.courtepaille.com. Votre message sera transmis à notre service clients et traité dans les meilleurs délais.
Si vous n’étiez pas satisfait(e) par la réponse apportée, vous avez la possibilité, passé le délai d’un mois, de soumettre gratuitement votre réclamation à la médiation. Il s’agit d’une procédure non contraignante permettant à un professionnel et un consommateur de trouver une solution amiable au différend qui les oppose.
Le médiateur de la consommation dont relève Courtepaille est le suivant : Médiateur Tourisme et Voyage
MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel


5. Liens vers des sites tiers

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet, du site de click and collect courtepaille du site mobile ou des applications mobiles en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés.

La société SERARE s'engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui ils appartiennent. Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société SERARE.

6. Accessibilité aux données personnelles

Les informations recueillies sur le site internet Courtepaille, le site de click and collect courtepaille, le site mobile et les applications mobiles font l’objet de traitements informatiques destinés aux différents services du groupe Courtepaille (Marketing, Ressources Humaines, Franchise et Réservation de Groupe). Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles , vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de retrait, de réclamation ou de portabilité aux données vous concernant à tout moment par courrier à l’attention du service concerné à l’adresse suivante : SERARE COURTEPAILLE – 101, rue du Pelvoux – 91080 COURCOURONNES.

Retrouvez-ici notre Charte de données personnelles.


7. Responsabilité

SERARE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, sur les informations accessibles via le site internet, site de click and collect courtepaille, le site mobile ou les applications mobiles et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. SERARE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant le site internet, le site mobile ou les applications mobiles.

SERARE ne pourra être responsable de quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur le site internet, site de click and collect courtepaille, le site mobile ou les applications mobiles.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur le site internet, le site de click and collect courtepaille le site mobile ou les applications mobiles aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via le site internet, le site mobile ou les applications mobiles des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

SERARE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, son site mobile ou son application.

Les sites extérieurs à SERARE ayant un lien hypertexte avec le site, le site de click and collect courtepaille, le site mobile ou les applications mobiles ne sont pas sous contrôle de SERARE qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Les photographies diffusées sur le site internet, site de click and collect courtepaille, le site mobile ou les applications mobiles ne sont pas contractuelles.


8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site internet, du site de click and collect courtepaille, du site mobile et des applications mobiles, les graphismes, images, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SERARE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires.

Toute représentation, reproduction, utilisation totale ou partielle du site internet, du site de click and collect courtepaille, du site mobile, des applications mobiles, des marques ou logos de la société SERARE, ou de ses partenaires, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société SERARE ou du propriétaire du logo ou de la marque est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


9. Cookies

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10. Règlement de litiges

En cas de litige entre la société SERARE et tout tiers lié à l’utilisation du site internet, du site de click and collect courtepaille, du site mobile ou des applications mobiles, la loi applicable sera la loi française ; la juridiction compétente sera celle dans le ressort duquel est situé le siège social de la société SERARE.



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