Mentions légales

 

1. Propriété

Le site courtepaille.com, le site mobile courtepaille et les applications mobiles courtepaille sont la propriété de la société CTP, société par actions simplifiée de droit français au capital social 500 000,00 euros, immatriculée sous le numéro 832 788 467 RCS Angers et ayant son siège social Z.I. de la Romanerie Nord, rue du Paon 49124 St Barthelémy d’anjou.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 832 788 467

Le responsable de la publication du site Internet, du site mobile ainsi que des applications mobiles est la société CTP.

En utilisant le site internet, le site mobile ou les applications mobiles, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions ci-dessous et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société CTP.

Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site internet, le site mobile ou les applications mobiles sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la société CTP pourra interrompre le site Internet, le site de click and collect courtepaille, le site mobile ou les applications mobiles et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

2. Hébergement, Design, et Crédits photos

Hébergement du site
ALFA SAFETY
15 Rue Lamoricière
44100 Nantes
www.alfa-safety.fr

Design & développement du site Internet
Clair & Net. x mk multimédia
7 rue Sainte-Félicité
75015 Paris
clair-et-net.com x mkmultimedia.com

3. Prix et produits

Sous réserve des mises à jour postérieures, les prix sont indiqués toutes taxes comprises et sont en vigueur au 02/07/2020.

Certains restaurants sont susceptibles de ne pas proposer l’ensemble des produits, menus et prix mentionnés sur le site internet et l’application. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche de chaque restaurant.

Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière.
www.mangerbouger.fr

4. Réclamation – Médiation

Si vous souhaitez formuler une réclamation sur l’utilisation du site internet, du site mobile ou des applications mobiles ou sur votre expérience dans l’un de nos restaurants, vous devez utiliser le formulaire de contact en ligne disponible à l’adresse suivante : www.courtepaille.com/contact

Si vous envisagez par la suite de saisir le médiateur de la consommation dont relève Courtepaille (cf. ci-dessous), il vous faudra également, si votre réclamation concerne votre expérience dans l’un de nos restaurants, adresser au préalable votre réclamation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au restaurant concerné dont vous trouverez les coordonnées sur le présent site restaurants.courtepaille.com. Votre message sera transmis à notre service clients et traité dans les meilleurs délais.

Si vous n’étiez pas satisfait(e) par la réponse apportée, vous avez la possibilité, passé le délai d’un mois, de soumettre gratuitement votre réclamation à la médiation. Il s’agit d’une procédure non contraignante permettant à un professionnel et un consommateur de trouver une solution amiable au différend qui les oppose.

Le médiateur de la consommation dont relève Courtepaille est le suivant : Médiation Tourisme et Voyage
MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel

5. Liens vers des sites tiers

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet, du site mobile ou des applications mobiles en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés.

La société CTP s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui ils appartiennent. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société CTP.

6. Accessibilité aux données personnelles

Les informations recueillies sur le site internet Courtepaille, le site de click and collect courtepaille, le site mobile et les applications mobiles font l’objet de traitements informatiques destinés aux différents services du groupe Courtepaille (Marketing, Ressources Humaines, Franchise et Réservation de Groupe). Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles , vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de retrait, de réclamation ou de portabilité aux données vous concernant à tout moment par courrier à l’attention du service concerné à l’adresse suivante : COURTEPAILLE – Z.I. de la Romanerie Nord – rue du Paon – 49124 ST BARTHELEMY D ANJOU.

Retrouvez-ici notre Charte de données personnelles.

7. Responsabilité

CTP ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, sur les informations accessibles via le site internet, le site mobile ou les applications mobiles et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. CTP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant le site internet, le site mobile ou les applications mobiles.

CTP ne pourra être responsable de quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur le site internet, le site mobile ou les applications mobiles.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur le site internet, le site mobile ou les applications mobiles aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via le site internet, le site mobile ou les applications mobiles des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

CTP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, son site mobile ou son application.

Les sites extérieurs à CTP ayant un lien hypertexte avec le site, le site mobile ou les applications mobiles ne sont pas sous contrôle de CTP qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Les photographies diffusées sur le site internet, le site mobile ou les applications mobiles ne sont pas contractuelles.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site internet, du site mobile et des applications mobiles, les graphismes, images, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société CTP à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.

Toute représentation, reproduction, utilisation totale ou partielle du site internet, du site mobile, des applications mobiles, des marques ou logos de la société CTP, ou de ses partenaires, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société CTP ou du propriétaire du logo ou de la marque est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site internet, le site mobile ou les applications mobiles, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site, le site mobile ou l’application (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que NEW COURT pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.

L’utilisateur peut également s’opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de son navigateur dans les préférences de celui- ci.
Retrouvez-ici notre Charte de données personnelles.

10. Règlement de litiges

En cas de litige entre la société CTP et tout tiers lié à l’utilisation du site internet, du site mobile ou des applications mobiles, la loi applicable sera la loi française ; la juridiction compétente sera celle dans le ressort duquel est situé le siège social de la société CTP.